Marque enregistrée - Marque en vigueur

CAPITOLE FINANCE - TOFINSO GROUPE CAISSE D EPARGNE
CAPITOLE FINANCE-TOFINSO, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
4215767
Date de dépôt :
07/10/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
07/10/2025
CAPITOLE FINANCE - TOFINSO GROUPE CAISSE D EPARGNE de CAPITOLE FINANCE-TOFINSO

Présentation de la marque CAPITOLE FINANCE - TOFINSO GROUPE CAISSE D EPARGNE

Déposée par voie électronique le 7 octobre 2015 par la Société Anonyme (SA) CAPITOLE FINANCE-TOFINSO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CAPITOLE FINANCE - TOFINSO GROUPE CAISSE D EPARGNE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-44 du 30 octobre 2015.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CAPITOLE FINANCE-TOFINSO domicilié(e) 2839 La Lauragaise, BP 28208 - 31682 - LABEGE Cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 433 952 918 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Morelle & Bardou, Mme. Cécile DAT-BABIN domicilié(e) Parc Technologique du Canal, 9 avenue de l'Europe - 31520 - Ramonville Saint-Agne - France.

La marque CAPITOLE FINANCE - TOFINSO GROUPE CAISSE D EPARGNE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4215767.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 39

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CAPITOLE FINANCE - TOFINSO GROUPE CAISSE D EPARGNE arrivera à expiration en date du 7 octobre 2025.

CAPITOLE FINANCE-TOFINSO a également déposé les autres marques suivantes : LIZEQUIP , LIZAUTO , LIZEQUIP , LIZAUTO , WALTER SPANGHERO S.A.S. LOCATION DE VEHICULES l'accent sur le service , LIZmer , ECUREUIL LEASE OFFRE DE FINANCEMENT , CAPITOLE FINANCE-TOFINSO FINANCEMENT DE BIENS D EQUIPEMENT , CAPITOLE LOCATION COURTAGE , WS Location de véhicules


CAPITOLE FINANCE-TOFINSO, Société Anonyme - 2839 La Lauragaise, BP 28208 - 31682 - LABEGE Cedex - France - SIREN 433952918


Cabinet Morelle & Bardou, Mme. Cécile DAT-BABIN - Parc Technologique du Canal, 9 avenue de l'Europe - 31520 - Ramonville Saint-Agne - France


Publication - Publication le 30 oct. 2015 au BOPI 2015-44

Enregistrement sans modification - Publication le 29 janv. 2016 au BOPI 2016-04

Services de vente au détail concernant les véhicules ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; services de marketing, de publicité et de promotion commerciale ; services de marketing, de publicité et de promotion commerciale via des réseaux informatiques et de communication ; publication de textes publicitaires ; étude et recherche de marchés ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; traitement administratif des commandes d'achat ; organisation d'expositions et de foires à but commercial ou de publicité ; gestion de fichiers informatiques ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ;

Services financiers et bancaires ; informations financières et bancaires ; services de prêts (financement), services de crédit-bail mobilier et de location financière mobilière, services d'informations et de consultations destinés aux particuliers en matière de de crédit-bail mobilier et de location financière mobilière ; estimation financière, estimation fiscale ; services d'assurance ;

Location de véhicules.